Après la perquisition des locaux de Microsoft France la semaine dernière (voir : Perquisitions chez Microsoft France ) et les déclarations à l'emporte piece du Canard Enchainé qui déclare que Microsoft fraude depuis près de 20 ans le fisc en ne payant pas ses impots. Le constructeur fait ce matin un communiqué et remet les choses à leurs places :
Nous tenons à affirmer que nous agissons dans le respect des lois fiscales, et ce, dans tous les Etats au sein desquels nous opérons. L’ensemble de nos activités se conforme en outre à nos standards internes « Standards of Business Conduct » et « Finance Code of Conduct », lesquels interdisent strictement toute fraude ou infraction aux lois en vigueur et à la réglementation.
Nous confirmons la tenue d’un contrôle fiscal le 28 juin 2012 au sein de nos locaux à Issy-les-Moulineaux, au cours duquel nous avons pleinement coopéré avec les autorités. Nous récusons en revanche fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu’aucune preuve ne vient démontrer.
Depuis 1995, chaque exercice fiscal de Microsoft France a fait l’objet d’une vérification par l’administration des impôts. Tout au long de ces contrôles, elle s’est rendue familière de nos activités et n’a jamais utilisé la qualification de fraude de quelque nature que ce soit.
À cet égard, la Cour d’Appel de Versailles a rendu le 16 février 2012 une décision validant l’estimation de nos impôts pour les années examinées. Nous continuons naturellement à coopérer pleinement avec l’administration fiscale française afin d’assurer notre conformité aux lois fiscales.
Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises.
Nous sommes fiers de notre contribution à l’économie française et, nous tenons à souligner que, comme des milliers d’autres entreprises, Microsoft paye chaque année des impôts en France.
Microsoft France SA se réserve ce matin le droit de porter plainte contre le "Canard" pour diffamation.
Microsoft réagit aux accusations de fraudes fiscales
Le 06/07/2012 à 07:09, article écrit par Apophistm.Poster votre commentaire :
Commentaires
Alors là ... ça c'est un beau communiqué ;D
Sinon rien d'autre à déclarer M'sieur l'Agent ;D
Posté le Le 06 Juillet 2012 à 08:00 par yam
en meme temps ils ont pas tort. des controle fiscaux toutes les entreprises meme honnettes en ont eu au moins une fois dans leur vie, moi aussi j'en ai eu un quand j'etais à mon compte, pas pour ca que je fraudait le fisc.
si le tribunal en février a dit "tout est clean" je vois pas pourquoi le canard vient dire que c'est pas vrai. pour moi le Canard enchainé c'est devenu le "closer" de la presse ecrite...du sensationnel tant pis si nos sources sont fausses du moment que ca fait le buzz.
Posté le Le 06 Juillet 2012 à 08:21 par apophistm
Surtout "fraude depuis près de 20 ans le fisc " --> Impossible
On peut échapper à la justice mais pas au fisc. Surtout sur une aussi longue période avec le nombre de contrôles qu'il y a du avoir entre les 2
Posté le Le 06 Juillet 2012 à 09:21 par sith666
bha ils ont eu des controles depuis oui, la justice a meme decreter en fevrier que leur comptes etaient clean. Maios d'apres le canard la fraude remonte a 1995. Ce qui me semble un peu impossible en effet.
Posté le Le 06 Juillet 2012 à 09:54 par apophistm
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