Du nouveau dans l'affaire Microsoft vs Motorola
Le 11/05/2012 à 08:05, article écrit par Apophistm.Alors que le tribunal de Mannheim en Allemagne avait interdit toute vente de Xbox 360 sur le territoire germanique (voir
Plus de Xbox pour les allemands), l'affaire semble prendre un bon tournant pour Microsoft. En effet, la cours de justice américaine (qui à l'origine était d’ailleurs la seule institution habilité à traiter cette affaire) vient de déclarer nulle l'injonction du tribunal de Mannheim et d'ordonner à Motorola de ne pas tenir compte de l’injonction du tribunal allemand. L'injonction concernant l'Allemagne est donc suspendue temporairement jusqu'à ce que la cour américaine se prononce.
La cours de justice américaine rajoute que tant que l'affaire des brevets opposant Microsoft et Motorola n'est pas jugé sur le territoire américain, aucune autre juridiction ne peut statuer concernant cette affaire.
Le très honorables juge Robart en a également profité, après 3 heures d'audience fleuve, pour tacler les 2 protagonistes :
La cour est parfaitement consciente de n'être qu'un pion dans une négociation de grande envergure. D'un point de vue externe, ça a été arbitraire, arrogant et quelque peu orgueilleux, je rappelle donc a ces messieurs que la justice est la même pour tous et que nul n'est censé ignorer la loi.
Le juge rajoute qu'il a encore besoin de temps pour délibérer, l'affaire étant jugée "compliquée", et le tribunal estimant pour le moment que Motorola, malgré le vol de brevet avéré, n'avait également pas respecter pas mal d'accord internationaux et le fait qu'ils aient passé par dessus la loi américaine pour faire un procès en Allemagne ne plaiderait pas à leur faveur.
D'après bon nombre d'observateurs extérieurs le jugement pourrait se finir vers un compromis (grosse amende pour Microsoft et obligation pour Motorola de vendre leurs brevets à un prix plus raisonnable). Si Motorola obtient gain de cause, Microsoft ne pourra vendre de consoles sur le territoire américain à court terme, puis ailleurs si le constructeur décide de porter plainte localement comme il l'a fait en Allemagne.
Précision : Le brevet volé concerne le système d’encodage vidéo de la console.
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