Microsoft VS Motorola : Un juge fixe le montant des préjudices
Le 16/05/2013 à 07:05, article écrit par Apophistm.Alors que Motorola a perdu un par un tous les procès tentés contre Microsoft concernant un vol de brevet (voir dernier épisode de la saga ici :
Microsoft contre Motorola, un juge donne de nouveau à Microsoft , la cour de Seatle vient de donner une nouvelle fois raison à Microsoft.
Pour l'honorable juge James Robart, chargé de fixer la somme des préjudices que devrait verser Microsoft, la décision est claire : Les brevets incriminés sont des brevets dit "essentiels" et sont donc incontournables pour faire fonctionner des technologies largement répandues. Leur propriétaire (Motorola) est donc censé vendre leur licence d'utilisation à un prix "raisonnable". Une décision qui confirme tous les anciens jugements rendus, qui devrait faire jurisprudence et classer définitivement l'affaire !
Microsoft devra donc tout de même dédommager Motorola pour le vol (reconnu mais la firme de Redmond a plaider coupable) de ces brevets, mais pas sur le montant exorbitant que demande le constructeur à l'origine (4 milliards de dollars par an) ainsi que les exigence complètement folles de celui ci (voir articles précédant) , puisque l'amende devrait être fixé à 1,8 million de dollars par an jusqu'en 2017 ( année ou le brevet de Motorola tombera dans le domaine public).
Cette décision est bonne pour les consommateurs, car elle assure que les technologies brevetées utilisées dans des normes restent abordables pour tous", a commenté David Howard, vice-président de Microsoft en charge des questions juridiques
De son coté Motorola conteste toujours avoir proposé ces brevets à un prix "trop élevé", déclarant que leurs brevets sont " à prix plus que raisonnables" et sont en adéquation avec ce qu'il se fait sur le marché.
Dernière carte à jouer pour Motorola : celle de l'ITC qui devra rendre son verdict final courant juillet (sachant qu'ils ont déjà perdu contre Apple pour la même raison autant vous dire qu'ils sont mal barrés).
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