Microsoft contre Motorola, un juge donne de nouveau raison à Microsoft !

Après avoir invalidé la plainte de Motorola concernant la technologie de compression vidéo utilisé par Microsoft (voir ici : Motorola VS Microsoft, suite et fin ? et ici Motorola vs Microsoft: Motorola perd son procés !) , Motorola avait décidé de porter plainte contre Microsoft pour 3 autres vols de brevet dont celui de la technologie sans fil utilisé par la Xbox 360 S...La cour de justice c'est donc penchée sur le dossier et vient de rendre son jugement  par la voix du très honorable juge David Shaw :

La Xbox 360 ne viole pas les brevets de connectivité sans fil déposés par Motorola.

Devant cette nouvelle défaite judiciaire, Motorola a déclarer être "déçu".

La commission de commerce internationale devra rendre son verdict définitif concernant cette affaire qui dure depuis octobre 2010 (la plainte à l'origine concernée 4 brevets mais 2 ont été jugés non recevables car expiré à la sortie de la 360 , puis 13 autres ont été déposées mais également jugées irrecevables (voir : Motorola VS Microsoft, suite et fin ?)  ! Commission qui peut encore (mais il y'a peu de chance car Microsoft à rappellé à l'ITC qu'ils avaient plaidé coupable et voulaient payer l'amende) invalider les jugements qui ont donnés raison à Microsoft ces derniers mois.

Je rappelle les enjeux :

-Si Motorola gagne  , Microsoft devra alors  retirer toutes les 360 du marché américain (car fabriquée à l’étranger, la 360 n'est pas considéré comme un produit made in USA) mais aussi mettre à exécution le jugement du tribunal de Mannheim interdisant la vente de 360 en Allemagne (voir ici: Plus de Xbox pour les allemands), jugement qui pour le moment est suspendu jusqu'au verdict final de la ITC (International Trade Commission). Décision qui pourrait mettre à mal les importations de 360 en Europe (microsoft devant alors modifier ses réseaux de distribution et perdant des parts de marchés important sur un continent où les ventes de 360 sont en baisses).

-Si Microsoft gagne, Motorola devra se plier au jugement et accepter l'accord à l'amiable fixé par la cour.

Nouvel épisode en juillet prochain.