Alors qu'en décembre dernier la 9éme cour d'appel de San Francisco avait débouté Motorola pour sa plainte contre Microsoft au sujet de vol de brevet (voir ici : Motorola vs Microsoft: Motorola perd son procés !) , la guerre entre les 2 constructeurs n'était pas pour autant finie.
En effet Motorola n'avait pas joué sa dernière carte et avait donc fait appel à un juge fédéral de la Commission du commerce International et déposé pas moins de 13 autres plaintes contre la firme de Redmond. Malheureusement pour eux , Motorola a oublié une règle d'or du poker, quand on a pas de jeu mieux vaut ne pas bluffé. Le juge a en effet purement et simplement annulé les 13 plaintes déposées.
La cour a en effet jugé que les brevets de Motorola n'étaient pas suffisamment précis au regard des technologies incriminées. En gros la cour a confirmé ce qu'avait dit la 9éme cour :les brevets incriminés sont tombés dans le domaines public et sont donc exploitables par n'importe qui !
Cette dernière décision réduit considérablement les marges de manoeuvre de Motorola qui se voit , pour la 3éme fois consécutive, déboutée par la justice américaine. Ceux ci pourraient donc se voir obligé d'accepter le réglement à l'amiable proposé en septembre par la cour d'appel de San Fransisco.
Motorola VS Microsoft, suite et fin ?
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