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Motorola VS Microsoft, suite et fin ?

Le 10/03/2013 à 08:48, article écrit par Apophistm.

Alors qu'en décembre dernier la  9éme cour d'appel de San Francisco avait débouté Motorola pour sa plainte contre Microsoft au sujet de vol de brevet (voir ici : Motorola vs Microsoft: Motorola perd son procés !) , la guerre entre les 2 constructeurs n'était pas pour autant finie.

En effet Motorola n'avait pas joué sa dernière carte et avait donc fait appel à un juge fédéral de  la Commission du commerce International et déposé pas moins de 13 autres plaintes contre la firme de Redmond. Malheureusement pour eux , Motorola a oublié une règle d'or du poker, quand on a pas de jeu mieux vaut ne pas bluffé. Le juge a en effet purement et simplement annulé les 13 plaintes déposées.

La cour a en effet jugé que les brevets de Motorola n'étaient pas suffisamment précis au regard des technologies incriminées. En gros la cour a confirmé ce qu'avait dit la 9éme cour :les brevets incriminés sont tombés dans le domaines public et sont donc exploitables par n'importe qui !

Cette dernière décision réduit considérablement les marges de manoeuvre de Motorola qui se voit , pour la 3éme fois consécutive, déboutée par la justice américaine. Ceux ci pourraient donc se voir obligé d'accepter le réglement à l'amiable proposé en septembre par la cour d'appel de San Fransisco.

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