Guerre Motorola/Microsoft, première victoire pour Microsoft

Du nouveau dans l'affaire qui oppose Microsoft à Motorola dans l'affaire des brevets de compression vidéo.

Rappellez vous au mois d'avril Motorola avait obtenu d'un tribunal allemand l'interdiction pour Microsoft de commercialiser leur Xbox 360 sur le teritoire germanique (Victoire de Motorola contre Microsoft ) mais un mois plus tard cette décision avait été suspendu par un tribunal américain, qui n'avait d'ailleur pas du tout aprécié que Motorola outre passe ces droits (Du nouveau dans l'affaire Microsoft vs Motorola ).

Aujourd'hui nouveau rebond dans ce feuilleton judiciaire, en effet la 9eme court d'appel americiane vient de donner raison à l'unanimité à Microsoft concernant cette décision. Pour la 9th Circuit Court of Appeals, cette affaire n'est "qu"un litige privé entre avocats de l'état de Washington entre  deux sociétés américaines et doit donc etre jugée par un tribunal américain". Les juges ont donc  encore une fois rapellés à Motorola que seule la cours suprème de commerce américaine avait pouvoir de prendre des décisions concernant cette affaire et rend donc suspensif toutes décisions prises par une autre juridiction que celle ci.

Grosse déception donc pour Motorola qui pensait faire annuler l'importation de console en allemagne (ce qui n'aurait pas empecher Microsoft d'en vendre puisque le constructeur avait déjà prevu, s'il avait était débouté de modifier sa chaine d'approvisionnement en passant par les  Pays Bas).

Rapellons quand même que la cours de justice americaine a toute fois reconnu coupable Microsoft de vol de brevet et que la firme de Redmond doit désormais regler l'affaire à l'amiable avec Motorola qui a proposer a Microsoft de leur verser 2.25 % du prix des consolesainsi que 50 centimes d'euros par copie de Microsoft . si Microsoft refuse (ce qu'ils ont fait) le constructeur ne pourra plus  commercialiser de consoles au USA tant que celles ci ne seront pas modifiées (avec interdition d'en importer) et reverser 7 % de la valeur  de leur stock restant à Motorola.

Pour finir Microsoft de son coté à demandé à la cours de justice européenne de plancher sur le sort de Motorola qui ne respecterait pas la loi antitrust européenne concernant le prix de leurs brevets.

Cette histoire est donc très loin dêtre terminée.