La revente de jeux, même dématerialisés, autorisée !

La justice européenne à tranchée. Dans la longue bataille opposant revendeurs, consommateurs et éditeurs , ce sont les 2 premiers camps qui ont gagnés. La revente de jeux  et désormais entierement autorisé par la loi !
Depuis des années les syndicats d'editeurs, se plaignaient de ne toucher aucun kopeks sur la revente de jeux d'occasions et trouvaient ces pratiques illègalles, allant jusqu'a demander des dommages et interets aux plus grandes chaines de magasins de reventes de jeux.

Beneficiant d"'un vide juridique,  les éditeurs pensaient avoir gain de cause  et pensaient que  graçe à la dematerialisation ils interdiraient  et tueraient le monde de la revente de jeux d'occasion. Forts mécontents de ses pratiques peu légales, les diverses associations de consommateurs ainsi que plusieurs syndicats de vendeurs de jeux d'occasion ont donc déposés un dossier de plainte devant la justice européénne qui vient de trancher : la Cour de Justice Européenne,  vient de légitimer la revente de jeux d'occasion, même pour les produits dématérialisés !

Voici le verdict de l'arreté de la cours :

Le droit exclusif de la distribution d'un software sous licence [qui interdit la revente d'un logiciel] disparaît au cours de sa première vente. En vertu de cette directive, la première vente d'un logiciel par le titulaire du copyright ou sous son consentement fait disparaître le droit de distribution de cette copie dans l'Union Européenne. Un titulaire des droits qui a commercialisé une copie sur le territoire des états membres de l'UE perd ainsi son monopole d'exploitation visant à s'opposer à la revente de ladite copie.

En gros : pour la cours de justice européénne,  des que le jeu a été acheté une première fois, le copyright ayant été payé par l'acheteur , les droits d'auteurs sur le jeu ayant été réglé ceux ci ne sont plus valables et l'editeur perd tout droit sur son jeu , l'acheteur du jeu en devient proprietaire de plein droit et  peut donc, en toute légitimité, revendre ce jeu.

La cours de justice ne faisant pas de distinguo entre les jeux physiques et téléchargés nous pouvons donc, à partir de ce jour, revendre tous les jeux que nous téléchargeons aussi bien sur le XBL que sur le PS store.

Les éditeurs n'ont pour l'instant pas fait appel de cette décison et le SELL (syndicats des editeurs de logiciels de loisir) ne souhaite pas commenter cette décision.

Source: MCV.