Hier le groupe d'intervention regional d'Ile de France à perquisitionné à 8h du matin les locaux du siege de Microsoft France !
Le GIR qui etait composé de 80 policiers, de représentants des services fiscaux et de comptables agréés, celui ci intervenait sur demande du trésor public. Cette affaire fait suite à un vieux désaccord entre Microsoft et le fisc qui soupsonne la firme d'avoir maquillée ses comptes depuis 1997 et reclammerait 1.2 millions d'euros à Microsoft sur 2002-2004.
Pour rappel Microsoft France avait déja gagné en mars dernier un jugement contre le Fisc qui réclamait à la flière 20 millions d'euros sur l'exercice 1997-2001. Procès gagné haut la main par la firme puisque c'est le Fisc qui doit désormais reversé 4 millions d'euros à Microsoft au titre de dommages et interets. Fisc qui à fait appel de la décison auprès du tribunal administratif et qui visiblement n'a pas digéré de s'ètre vu rembarré par un juge.
De leur coté, malgrè la présence de nombreux témoins et journalistes, Microsoft France dément toute intervention policière et parle "d'un controle fiscal de routine":
"Il s'agit d'un contrôle tout à fait banal, auquel nous collaborons naturellement. Les agents de l'administration fiscale sont accompagnés [ndlr: par les forces de l'ordre], mais c'est la règle dans ce type de procédure."
Microsoft France emploie actuellement 1700 employés sur le territoire et emploierait indirectement (via la soutraitance) 7500 personnes en France dans le domaine du numerique.
Perquisitions chez Microsoft France !
Le 29/06/2012 à 08:24, article écrit par Apophistm.Poster votre commentaire :
Commentaires
Aucune moyen de savoir qui dit vrai dans ce genre de situation... ::)
Posté le Le 29 Juin 2012 à 19:37 par Gammaliel
bha la justice a tranché mais ca plait pas au fisc de rendre des sous...
Posté le Le 29 Juin 2012 à 19:45 par apophistm
Un peu comme Amazon qui c'est fait aligner en France parce que la facturation passait par Amazon en Ireland pour pas payer de taxe un truc dans le genre
Posté le Le 04 Juillet 2012 à 10:39 par sith666
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